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Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE L'ADOUR

Objet social de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE L'ADOUR:

constituer et encadrer une CPTS conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L1434-12 du Code de la santé publique ; l'association a pour missions celles définies dans la loi régissant la création des CPTS ; améliorer l'accès aux soins ; améliorer le parcours de santé du patient ; développer la prévention ; développer la coordination entre les professionnels de santé, les structures sanitaires médico-sociales et sociales à travers la mise en place de groupes de travail dédiés ; développer la qualité et pertinence des soins ; accompagner les professionnels de santé ; liste de missions non exhaustive ; les objets et moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L442-7 du Code de commerce

Informations de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE L'ADOUR

  • Code objet social de l'association 017055
  • Numéro waldec de l'association W323004777
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 402P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-11-2021
  • Date de la dernière déclaration 21-02-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-11-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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